J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0410041A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :

M. Michel Gastebois, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 mai 2004 ;

Mme Françoise Masson, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon, à compter du 19 mai 2004.